2001, l’Argentine est en faillite, la communauté des
créanciers se réunit pour pleurer sur son sort et ses créances. Un accord est
trouvé, les prêteurs renoncent à une partie des dettes, se font progressivement
rembourser du reste et les affaires reprennent. Tout irait bien sauf que dans
la communauté des créanciers des fonds vautours,
essentiellement américains, refusent l’accord car ils ne veulent pas abandonner
une partie de leurs créances. Du coup les autorités financières argentines ont
remboursé les bons créanciers, ceux qui avaient accepté de renoncer à une
partie de leurs droits, et rien remboursé aux autres.
Les vautours sont
donc restés dans leurs arbres avec leurs bouts de barbaques dans le bec et sans
vouloir partager. Ils ont engagé procédures judiciaires sur procédures
judiciaires pour faire valoir leurs droits, et ils ont commencé à faire saisir
de par le monde les biens publics argentins : bateaux appartenant à des
compagnies publiques, avion présidentiel, parc immobilier (les ambassades à l’étranger,
comptes bancaires, etc.
Un tribunal américain vient de confirmer les droits des
fonds vautours et a condamné l’Etat
argentin à rembourser car n’a pas respecté le principe du parri-passu cher au monde de la finance qui veut que les créanciers
soient traités sur un pied d’égalité.
Rien n’obligeait les vautours à signer l’accord d’annulation/ rééchelonnement de la dette argentine. Ils ne l’ont pas fait et l’Argentine devait respecter leur volonté et les rembourser proportionnellement aux autres au regard du droit international.
Ce jugement va faire du bruit. Il est peu probable que le droit soit
changé sur ce point de protection des créanciers, sous peine que ce petit monde
ne prête plus s’il n’était pas protégé. Dans le cas d’espèce, le droit n’empêche
les accords de restructuration de dette mais il n’impose pas à tous les
créanciers d’y adhérer et lorsque l’adhésion est partielle, le débiteur doit
néanmoins rembourser des prêteurs sur la base du parri-passu. On pourrait imaginer un système comparable à celui des
offres publiques d’achat (OPA) pour les actions, à partir du moment où x% des
porteurs de titres les ont apportés à l’acheteur, les autres sont rachetés automatiquement. Pour
le moment il n’en est pas vraiment question.